J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17256

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Arrêté du 27 octobre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge

NOR : MESH9923361A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1998 relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1998 relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1999 relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge,
Arrêtent :



Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C « Matériels et appareils prévus à la location », la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge est ainsi complétée :

ADDITIF A LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 269 du 20/11/1999 page 17256
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain